Un tribunal français frappe la banque suisse UBS d'une amende de 5,1 milliards de dollars

PARIS (AP) – Un tribunal français a ordonné à la plus grande banque de Suisse, UBS, à payer 4,5 milliards d’euros d’amendes et de dommages-intérêts pour avoir aidé des clients français fortunés à échapper aux autorités fiscales, envoyant un avertissement sévère aux fraudeurs et aux banques qui les aident.

Le tribunal de Paris a condamné mercredi UBS AG, basée à Zurich, pour blanchiment aggravé du produit de la fraude fiscale et de sollicitation illégale de banques, en publiant ce que les médias français ont appelé une amende record.

Ancien PDG de Global Wealth Management et Business Banking chez UBS AG Raoul Weil, à gauche, sa femme, 2ème à gauche, ancien Directeur général d'UBS France Patrick de Fayet, 2 ème à droite, et un membre de leur équipe juridique arrivent pour le procès de la banque suisse au palais de justice de Paris à Paris, en France, le mercredi 20 février 2019. (AP Photo / Michel Euler)

UBS, l'une des plus grandes banques de gestion de patrimoine du monde, a critiqué le jugement et a promis de faire appel. Il a nié les actes criminels, affirmant dans une déclaration que la condamnation reposait sur "des allégations sans fondement d'anciens employés".

UBS a suggéré que cette décision reposait sur des préjugés en France – réputé pour ses impôts élevés – contre les pratiques fiscales suisses. Il a insisté sur le fait que la banque ne proposait que "des services légitimes et standardisés en droit suisse qui sont également courants dans d'autres juridictions".

Le tribunal parisien a rejeté cet avis et a imposé des amendes exceptionnelles de 3,7 milliards d'euros pour le siège social suisse d'UBS et de 15 millions d'euros pour sa filiale française, ainsi que des dommages et intérêts de 800 millions d'euros en dommages et intérêts civils. Cinq anciens cadres d’UBS ont également été condamnés à des amendes et à des peines de prison avec sursis.

Markus Diethelm, conseiller juridique principal du groupe UBS SA, s'adresse aux médias alors qu'il quitte le palais de justice de Paris, à Paris, en France, le mercredi 20 février 2019. (AP Photo / Michel Euler)

Les enquêteurs ont déclaré que la banque suisse avait envoyé des employés pour solliciter des contrats auprès de cadres ou d'athlètes fortunés lors de manifestations sportives ou musicales en France, les priant instamment de placer leur argent en Suisse.

Les avoirs illégalement dissimulés par des clients français en Suisse entre 2004 et 2012 s’élèveraient à quelque 10 milliards d’euros (10,75 milliards de dollars).

L'avocat français Xavier Normand Bodard a qualifié le verdict de mercredi de "très important" et a suggéré de créer un précédent juridique pour les affaires de blanchiment du produit de la fraude fiscale.

"Le tribunal a voulu souligner la gravité de l'affaire", a-t-il déclaré à la presse.

Les procureurs nationaux des finances et les représentants d'UBS ont d'abord cherché à négocier un plaidoyer, mais UBS a rejeté le règlement extrajudiciaire – qui aurait été de 1,1 milliard d'euros – jugé trop coûteux. A l'époque, UBS avait déclaré ne pas être d'accord avec "les allégations, les hypothèses et les interprétations juridiques faites".

Dieter Kiefer, ancien gestionnaire de fortune d'UBS Group AG pour l'Europe occidentale, arrive au tribunal de Paris à Paris pour le procès de la banque suisse, le mercredi 20 février 2019. (AP Photo / Michel Euler)

Les procureurs financiers français ont réussi à conclure un accord similaire en 2017 avec la banque suisse HSBC Private Bank, qui a accepté de verser 300 millions d'euros à la France pour clôturer une affaire de fraude fiscale, une première dans le pays.

L'affaire UBS a été l'une des premières affaires traitées par le parquet français, créé en 2013. Cette décision est perçue comme un signe avant-coureur de cas similaires en France et pourrait encourager d'autres banques à parvenir à un règlement plutôt qu'à un procès.

Le verdict intervient alors que la France tente d'attirer des entreprises financières à Londres, la Grande-Bretagne faisant face à un probable départ chaotique de l'UE à la fin du mois prochain.

Les groupes de défense qui s'étaient battus pour plus de transparence bancaire depuis la crise financière mondiale il y a dix ans ont applaudi la décision de mercredi.

Dans le cadre d’un accord conclu en 2009 avec les autorités américaines, UBS a accepté de payer 780 millions de dollars d’avantages fiscaux aux États-Unis, dans le cadre d’une enquête plus large ciblant plus d’une douzaine de banques suisses. L'enquête a marqué un tournant pour les lois suisses de longue date sur le secret bancaire, obligeant le gouvernement suisse à répondre aux préoccupations des clients étrangers aux comptes bancaires cachés.

Ces dernières années, la Suisse s'est efforcée de se défaire de son image de paradis de l'évasion fiscale et du blanchiment de capitaux, fruit de l'abus de ses politiques en matière de secret bancaire.

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Cette histoire a été corrigée pour montrer que HSBC Private Bank avait conclu un accord avec les autorités françaises.