Le premier vote de la taxe française sur les géants de la technologie – TechCrunch

La chambre basse du parlement français a voté en faveur de la nouvelle taxe sur les géants de la technologie sans aucune modification. Les grandes entreprises technologiques générant des revenus importants en France seront taxées sur leurs revenus générés en France.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a fait pression sur d'autres pays européens pour que les grandes entreprises technologiques arrêtent d'optimiser leur structure d'entreprise européenne afin de réduire leur taux d'imposition effectif.

Mais l'évolution des règles fiscales en Europe est une route difficile. Vous devez convaincre chaque membre de l'Union européenne et obtenir un vote à l'unanimité. Certains pays européens qui attirent de nombreux sièges régionaux pour les géants de la technologie n’étaient pas présents.

Le gouvernement français n'a pas voulu attendre et a écrit cette nouvelle loi. Donc voici ce qui se passe. Si vous exploitez une entreprise générant plus de 750 millions d’euros de revenus mondiaux et 25 millions d’euros en France, vous devrez payer 3% de vos revenus français en impôts.

Cette taxe est spécialement conçue pour les entreprises de haute technologie appartenant à deux catégories: le marché (marché Amazon, Uber, Airbnb…) et la publicité (Facebook, Google, Criteo…).

C’est un modèle de taxation bizarre, basé sur le revenu et non sur le profit. L’administration fiscale devra également s’acquitter de certaines tâches, car les recettes françaises signifient qu’il s’agit de toutes les transactions avec une personne ayant une adresse postale ou une adresse IP française. La France s'attend à générer un chiffre d'affaires de 400 millions d'euros avec cette nouvelle taxe en 2019.

Le Maire espère que d’autres pays européens changeront d’attitude. L’OCDE s’efforce également de taxer correctement les entreprises du secteur des technologies grâce à un ensemble de règles normalisées.

Si l’Union européenne ou l’OCDE trouvent un moyen de taxer correctement les entreprises de technologie dans les pays où elles opèrent, le gouvernement français affirme qu’elle remplacerait la nouvelle taxe d’aujourd’hui.

La chambre haute du Parlement français va maintenant débattre et voter pour le plan. Mais il semble que ce sera facile.