L'Assemblée nationale française rejette le projet d'assouplissement des taxes sur les crypto

L’Assemblée nationale française a récemment rejeté les propositions visant à alléger la réglementation fiscale dans le domaine de la cryptographie.

Comme signalé Bitcoin.fr a récemment présenté une série de propositions visant à présenter un environnement plus convivial aux sociétés de crypto-monnaie en France, aucune d’elles n’ayant réussi à adopter la chambre basse de la législature du pays.

Le rapport énumère plusieurs propositions de modification du code des impôts français, dont beaucoup ne semblent guère être des idées radicales. Par exemple, l'amendement 399 visait apparemment à clarifier les distinctions entre l'utilisation occasionnelle d'actifs cryptographiques avec des transactions de routine, sans aucune référence à une tentative de tirer parti de l'une ou l'autre des classifications. Une modification similaire visant à différer le paiement de l’impôt sur les plus-values ​​jusqu’à ce que les actifs cryptographiques soient convertis en fiat a également échoué.

En plus de celles-ci, toutefois, des mesures plus substantielles ont été spécifiquement conçues pour rendre les crypto-monnaies plus attractives. Un amendement proposé prévoyait des exonérations fiscales annuelles de 5 000, 3 000 et 305 euros pour l’utilisation de la crypto-monnaie. Aucun n'est passé. Un autre amendement visant à permettre aux lois fiscales sur les cryptomonnaies de ressembler davantage aux lois traditionnelles sur l’impôt sur les gains en capital a également été fermé sans cérémonie.

La politique fiscale de la France a récemment capté l’imagination des presses du monde. Le président français Emmanuel Macron a tenté de promulguer des politiques de austérité et des coupes dans les filets de sécurité sociale tout en continuant à augmenter les taxes sur l'essence que des millions de citoyens français considèrent comme une nécessité fondamentale pour voyager et occuper un emploi.

Les émeutes résultantes du "gilet jaune" sont loin d’être capables de submerger complètement le gouvernement, mais elles rappellent tristement au législateur que la République française s’est effondrée à plusieurs reprises au cours du siècle dernier et qu’elle a été suivie de près 1968. À la lumière de ces événements, il se peut simplement que le gouvernement français hésite à faire preuve de plus de favoritisme dans ses politiques fiscales.

En d'autres termes, ce rejet pourrait avoir très peu à voir avec la viabilité globale des crypto-monnaies en France. Il s’agit d’une période extrêmement chaude sur la scène politique française et le marché baissier cryptographique ne propose peut-être pas de tels amendements.