Innovation et réglementation: amis ou ennemis de l'entrepreneur français?

Qu'ont en commun Sophia Antipolis, le pôle d'innovation de Skolkovo et la vallée de Palmero? Leurs noms sont inconnus à 90% des lecteurs. En réalité, il s’agit de trois entreprises fondées sur un principe similaire, à savoir que l’innovation peut être copiée grâce à la recréation de Silicon Valley. Cependant, les conditions de l’esprit d’entreprise ne pourraient être plus différentes d’un pays à l’autre.

Selon le Global Entrepreneurship Monitor, en 2010, les entrepreneurs «à un stade précoce» ne représentaient que 5,8% de la population adulte française, ce qui est nettement inférieur à 7,6% en Amérique et à 17% au Brésil. Cela montre clairement que la France a du mal à créer de nouvelles entreprises destinées à la croissance. Plus précisément, en France, la fiscalité et la réglementation ont nui à l’esprit d’entreprise en levant les obstacles à l’innovation et en évitant les investissements de départ. Dans le même temps, les plus grands efforts du pays pour suivre les conseils d’économistes téméraires et libéraliser son économie ont été accueillis à la fois par une résistance politique et par des résultats moins que fantastiques.

Pourtant, il y a une opportunité. La France, pays riche de géants comme Carrefour, Michelin et Saint-Gobain, peut redécouvrir son esprit d'entreprise à travers l'examen de son riche patrimoine culturel. Quels facteurs ont conduit à l'échec des efforts passés pour stimuler l'esprit d'entreprise en France? Et comment le pays peut-il innover en travaillant avec, et non contre, son fort gouvernement central?

Les problèmes économiques en Europe sont bien documentés: budgets budgétaires gonflés à la hausse, déficits importants, taux d'imposition élevé et réglementation lourde, pour n'en citer que quelques-uns. Au milieu de la crise de la dette dans la zone euro, des inquiétudes ont de nouveau été exprimées quant à la viabilité concurrentielle et budgétaire des pays membres, du fait de la vigilance accrue des agences de notation et des investisseurs mondiaux. En France, deux tendances sont particulièrement alarmantes: d’une part, une réglementation qui entrave la création de petites entreprises dédiées à la résolution des problèmes d’aujourd’hui et de demain et, d’autre part, une fiscalité élevée alimentant le chômage tout en privant les entreprises des ressources nécessaires à l’innovation.

La réglementation est en partie le produit de la riche histoire culturelle de la France. Le succès des régimes qui ont conduit à l’incarnation actuelle du gouvernement français, à savoir la Ve République, est passé d’un environnement où la monarchie disposait d’un pouvoir absolu à un système qui visait à protéger le travailleur individuel de la malveillance perçue des entreprises. Cette protection, selon René Silvestre, fondateur légendaire du mensuel français L’Étudiant et propriétaire du seul incubateur parisien à financement privé, La Pépinière 27, crée une aversion culturelle pour la prise de risque.

Silvestre se souvient d'avoir été fortement encouragé par les professeurs et les conseillers à rejoindre une branche de travail plus traditionnelle et stable après une école de commerce et à s'abstenir de créer sa propre entreprise. Il semblerait que cette protection décourage presque totalement la prise de risque. Si la culture constituait le premier obstacle de Silvestre, plusieurs autres facteurs vont à l’encontre de l’entrepreneur, notamment un environnement réglementaire qui rend le travailleur français plus cher que son homologue mondial. Ce système crée un lourd fardeau pour la start-up en exigeant un salaire minimum de 9,4 € (12,20 USD) l’heure, contre 5,9 € aux États-Unis. Silvestre estime que la France pourrait faire davantage pour encourager «l’esprit d’entreprise».

Même si payer le salaire annuel minimum peut être prohibitif pour une jeune start-up française, le licenciement d'un employé peut être tout aussi périlleux. Selon les statistiques les plus récentes de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la France s'est classée en 2008-2009 au 6ème rang sur les 40 marchés développés en termes de protection de l'emploi des employés, tandis que les États-Unis se sont classés au dernier rang – plus de trois écarts types une part. En d’autres termes, alors que le contrat social dans le pays de Rousseau accorde une importance considérable à la protection de l’individu, il restreint également la possibilité pour les entreprises d’embaucher et de licencier en fonction de la demande, ce qui les rend encore plus réticentes à embaucher des employés.

Par exemple, un employé peut être licencié à tout moment aux États-Unis. En France, le processus est à la fois bureaucratique – nécessitant plusieurs tours de notification – et prenant beaucoup de temps, avec une période de notification minimale de deux mois pour un employé ayant deux ans d'ancienneté. . En outre, bien que les États-Unis n’aient pas de loi fédérale officielle régissant les indemnités de licenciement, la France exige une indemnité de licenciement minimale de six mois de salaire. Ainsi, alors que la réglementation française prévoit une qualité de vie pratiquement inégalée, cette même réglementation entrave le succès de l’entrepreneur en créant un système à la fois coûteux et bureaucratique.

Dans le même temps, la fiscalité est également restrictive pour la croissance. Alors que les petites et moyennes entreprises françaises (PME) sont constamment sur leurs gardes pour éviter les problèmes de capital humain, elles sont également en guerre contre la force de la structure fiscale de leur gouvernement. Si un salarié en France gagne un salaire de 30 000 € par an, l’entreprise verse en moyenne 42% supplémentaires de son salaire en avantages et sécurité sociale, soit plus de 4,5 fois le montant qu’elle aurait payé aux États-Unis, avant la comptabilisation des taux de change. Pour un travailleur indépendant en France, le taux d'imposition est plus de 2,7 fois celui des États-Unis, selon la dernière analyse de l'OCDE en 2009.

La structure du système fiscal à la française contribue également au problème. Au lieu d'une taxe sur les ventes directes, la France utilise un système de taxe sur la valeur ajoutée, appelé taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La plus grande distinction est la suivante: alors qu’une taxe de vente n’est appliquée au consommateur qu’au moment de l’achat, la TVA est collectée à chaque échange de biens ou de services. Bien que les recettes qui en résultent pour le gouvernement ne changent pas – et étant donné que ce mode d'imposition est utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne – les frais comptables obligatoires pour documenter correctement la TVA pour toutes les transactions de la PME imposent un autre tarif sur le temps et les recettes de l'entreprise en développement.

Pour aggraver les choses, l’administration française dirigée par le président François Hollande cible les entreprises et les riches afin d’équilibrer le budget du pays. Malheureusement, les petites entreprises sont prises entre deux feux. En juillet 2012, Time.com signalait qu'une disposition du gouvernement prévoyant un allégement fiscal sur les salaires versés aux employés effectuant des heures supplémentaires dans des entreprises de moins de 20 employés faisait partie des politiques susceptibles d'être abrogées. Cet effet dissuasif sur la productivité inciterait les entreprises à embaucher plus d'employés ou à payer les taxes supplémentaires, deux mesures tout aussi pénalisantes pour l'entrepreneur. Plus récemment, le gouvernement Hollande a annoncé une politique imposant le même taux d’imposition sur les gains en capital que les revenus du travail, comme indiqué par le Financial Times en octobre 2012. Ce même article citait un entrepreneur qui disait: «Le budget a beaucoup de bonnes choses pour les petites entreprises. Mais ça [capital gains] Cette mesure crée une situation catastrophique. "

Le fait est qu’être propriétaire d’une petite entreprise en France est une bataille difficile. Il peut y avoir du financement en capital-risque au sommet, mais il est difficile de faire face au poids de la réglementation, des taxes et des lois du travail – en plus d’un puissant obstacle culturel – tout cela va à l’encontre de la start-up. De nombreux entrepreneurs en herbe s'en vont tout simplement. Selon un article publié en juillet 2012 par The Economist, il y aurait environ 500 jeunes pousses dans la région de la baie de San Francisco avec des fondateurs français. Une des choses qu’ils découvrent, c’est la liberté d’échouer. Dan Serfaty, fondateur français de Viadeo, un site Web en plein essor pour le réseautage professionnel, déclare: «Si votre entreprise disparaît en France, vous n'avez pas une seconde chance.» Alors que le gouvernement français a tenté de niveler le terrain , il a négligé d’alléger suffisamment les contrepoids qui gênent chaque pas.

Nouveau cadre pour l'innovation

Jusqu'à présent, les initiatives gouvernementales en faveur des entrepreneurs visaient à libéraliser le marché. La décision prise en 1999 d’adopter la Loi sur l’innovation et la recherche, qui instaure un cadre juridique et fiscal pour la création d’entreprises innovantes, a constitué la plus grande étincelle. La loi crée le statut de chercheur-entrepreneur et encourage la coopération entre la R & D du secteur public et celle des entreprises. Largement reconnu comme une rampe de lancement majeure pour le secteur de l'entrepreneuriat en France, il a eu un impact réel sur l'espace. Selon les recherches menées par Valérie François-Noyer et Dominique Droma de l’Université de Lille, entre 2000 et 2004, le nombre de spin-off créés a été multiplié par quatre.

«Avant, il était inconcevable de se laisser corrompre par le côté commercial de son art», déclare Antoine Papiernik, associé directeur chez Sofinnova Partners, une société de capital-risque en biotechnologie basée à Paris et l'un des rares Français à figurer dans la liste des Midas de Forbes des meilleurs investisseurs technologiques en 2011 et 2012. Cependant, «même avec la loi, il a fallu près de 20 ans pour changer la mentalité voulant que l’entrepreneur soit un voleur ou ne soit pas aussi bon qu'un scientifique ou un fonctionnaire».

Dans le même esprit, le Crédit d'Impot Recherche a été lancé en 2008 dans le but d'alléger fiscalement les entreprises, grandes ou petites, en offrant un crédit d'impôt de 30% correspondant à un maximum de 100 millions d'euros de fonds consacrés à la recherche. développement et 5% pour les montants supérieurs à cette somme.

Oseo est une autre initiative notoire de l'État, souvent considérée comme la banque publique des PME. Oseo, qui a pour mission principale de promouvoir l’innovation, agit en tant que garant pour les propriétaires de petites entreprises à la recherche d’un financement, en assumant souvent jusqu’à 70% du risque d’un prêt. De plus, les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ont été créés comme une forme alternative d’épargne à long terme pour les investisseurs français avertis et aident à financer les start-ups et les entreprises innovantes recommandées par Oseo. Selon une étude réalisée par cette organisation, plus de 6 milliards d'euros avaient été injectés dans ces fonds à la fin de 2010 et il avait été noté qu'une entreprise innovante avait plus de deux fois plus de chances de déposer un brevet et quatre plus susceptibles d’être introduits sur les marchés financiers s’il a reçu des fonds d’un FCPI.

Le système d’auto-entrepreneuriat est une autre initiative qui réduit à néant la paperasserie administrative généralement nécessaire au lancement d’une entreprise et allège considérablement les lourdes taxes et charges sociales que paient les entreprises. Tandis que les entreprises régulières font face à des accusations fixes, qu’elles soient en plein essor ou en faillite, les auto-entrepreneurs ne sont imposés que sur les revenus gagnés. Il n’est pas étonnant que La Tribune, un quotidien financier, souligne que, depuis sa création, plus de 1,1 million de personnes se sont inscrites. Malheureusement, la majorité des auto-entrepreneurs du programme n’ont pas élaboré de plan commercial avant leur lancement (62%) ou ont investi moins de 500 € dans leur propre projet (55%), selon un baromètre d’octobre 2009 cité par la Chambre de commerce de Paris. Commerce et industrie. Bien que ce programme capture l’esprit, les preuves suggèrent que les citoyens jouent avec le système alors même que leur tactique limite les fonds aux véritables entrepreneurs.

Cette liste non exhaustive met en évidence l’approche multiple du gouvernement français pour faciliter la tâche des entrepreneurs innovants. Bien que chaque initiative ait connu des taux de réussite variables, les preuves sont claires: ceux qui se trouvent dans les tranchées admettront facilement que le paysage s’est considérablement amélioré au cours des cinq à dix dernières années. Cependant, malgré ces tentatives, la France est toujours à la traîne des autres pays dans ce domaine.

Et si le gouvernement français a réussi à alléger certains obstacles administratifs et a mis en place des moyens d'encourager l'innovation entrepreneuriale, il n'a pas encore abordé d'autres aspects. Parmi les nombreuses raisons pour lesquelles ces changements n’ont pas fonctionné, le plus frappant est peut-être le manque paradoxal de financement et le manque de liquidités.

Une publication de septembre 2011 du Centre d’analyse stratégique, placée sous l’autorité du Premier ministre français, a révélé que, dans les secteurs cruciaux de la finance que sont les business angels et le capital-risque, la France est à la traîne par rapport à ses homologues britanniques et américains. La France compte non seulement moins de business angels que le Royaume-Uni et les États-Unis, mais elle investit également en moyenne des montants de capital plus faibles par investissement. Dollar pour dollar, sur la base des taux de change de septembre 2011, l’ange français n’investit que 30 cents par dollar investi par son homologue américain, et 18 cents par rapport à son équivalent britannique. De plus, en 2011, les investisseurs providentiels français n'ont financé que 280 opportunités, par rapport aux investisseurs providentiels américains, qui ont financé 61 900 investissements. Même après ajustement en fonction du PIB et de la population, le marché des business angels français reste dérisoire en comparaison. Le manque de «traction» financière dans les premières étapes d’une entreprise prive le marché potentiel du capital-risque de possibilités de financement.

La France a cependant un marché financier bien développé et affiche l'un des taux d'épargne les plus élevés (17,0%) de la zone euro. Un examen plus attentif révèle une tendance et un appétit indéniables pour les produits d'assurance-vie et d'épargne, comme indiqué dans l'article ci-dessus. Selon Reuters, «le taux de croissance des dépôts dans les comptes d’épargne« Livret A », qui sont libres d’impôt et ont un taux d’intérêt public réglementé…» amène les Français à placer leur argent dans ces comptes. Matthew Christensen, directeur chez AXA Investment Managers, la division de gestion d'actifs du géant français de l'assurance AXA, ajoute qu '«une partie de celle-ci tient à la mentalité et à la culture, mais surtout à la structure des incitations. Regardez quel est le véhicule de placement le plus populaire en France. C’est soit une «assurance», qui ne ressemble à aucun produit d’assurance américain, soit un compte d’épargne libre d’impôt. Le produit d'assurance français est constitué d'un système d'incitations fiscales et fiscales et de rendements garantis. »Dans un contexte caractérisé par la hausse constante des taux d'imposition en France, on peut commencer à voir les effets indirects de la réglementation et des taxes gouvernementales sur les consommateurs. comportement financier.

Effet «éviction»

La théorie économique traite de certains des effets pervers qu'une trop grande partie des investissements dirigés par le gouvernement peut avoir sur une économie. L'effet «d'éviction», par exemple, élimine les dépenses d'investissement privé et influence le comportement des consommateurs et des entreprises. Le gouvernement français pourrait-il créer par inadvertance un effet d'éviction en incitant les consommateurs à ne plus investir dans un investissement ajusté en fonction du risque, et pourrait-il être en partie à l'origine du taux d'épargne français élevé? Compte tenu des impôts sans cesse croissants en France, en particulier des plus-values, et de la nature exempte d'impôt de ces comptes d'épargne, cela pourrait contribuer à expliquer le manque d'appétit pour le risque ou, d'une manière générale, pour les petites entreprises en démarrage.

«En regardant en arrière les débats de cette élection présidentielle… ils ont réussi à parler de tout, [including] Les tomates biologiquement modifiées, la crise de la zone euro et le chômage. Pourtant, aucun débat n’a eu lieu au cours des débats sur les moyens de promouvoir l’entreprenariat innovant en France », a déclaré Silvestre. "Si vous me demandez, si vous encouragez les start-up innovantes et leur donnez les moyens et la piste, cela [cut] «taux de chômage» de 2%. Selon lui, le gouvernement français doit aller au-delà de l'élimination des formalités administratives et reconnaître l'importance des entreprises innovantes et leur impact potentiel sur l'économie. Cette question doit être au centre du débat.

La solution, cependant, doit aller au-delà des débats et envisager un rôle pour le gouvernement français. Les appels typiques à la libéralisation à l’Américaine ne fonctionnent tout simplement pas dans un contexte français car ils ignorent les outils à la disposition du gouvernement français. Le revers de la réglementation et des taxes élevées est que le gouvernement dispose d'une autorité fiscale crédible et de la capacité de réguler efficacement ses marchés financiers et commerciaux. Si la politique gouvernementale peut inciter les gens à épargner, ne pourrait-elle pas encourager les gens à innover et à investir? Peut-être le gouvernement français devrait-il concevoir un système d'incitation générant des avantages fiscaux pour une prise de risque modérée, tant du point de vue des investisseurs que de celui des entreprises. Le NASDAQ de New York a inspiré d’autres marchés, tels que le marché allemand Neuer Markt, aujourd'hui disparu, et le marché relativement moderne de la haute technologie, Shenzhen ChiNext. La création de liquidités pour les entreprises de haute technologie à forte croissance pourrait constituer une autre approche complémentaire pour encourager l’entrepreneuriat innovant et les investisseurs ayant cet appétit pour le rapport risque / rendement. Enfin, il ne faut pas sous-estimer les aspects culturels de l'équation. En créant la bonne structure d'incitation avec un marché des capitaux liquides, le gouvernement pourrait potentiellement engendrer un changement culturel qui encouragera, au lieu de dissuader, la prochaine génération d'entrepreneurs émergeant sur le marché.

Cet article a été rédigé par Adamah Cole, Fana Gibson, Olivier Jacque et Andrew Smolenski, membres de la classe Lauder de 2014.