Imposer la richesse peut sembler une bonne idée, mais ce serait une erreur tragique

Par Gaël Campan

Un certain nombre de politiciens en Amérique du Nord se préparent à l'idée d'un impôt sur la fortune. Au Canada, le NPD propose d’en introduire un sur tous les actifs nets de plus de 20 millions de dollars. Au sud de la frontière, la candidate démocrate Elizabeth Warren en propose une qui coûterait 50 millions de dollars.

Le NPD a présenté cette idée comme moyen de financer, entre autres, un programme d’assurance-médicaments monopoliste national. Au-delà de cet aspect de la recherche de vote (qui ne veut pas de soins de santé plus «gratuits»?), L’appel à «prendre l’argent là où il se trouve» appelle un avertissement.

Un impôt sur la fortune est un impôt direct destiné aux personnes possédant les plus grands domaines. Ces atouts ont peut-être été hérités ou accumulés au cours de nombreuses années de dur labeur.

La France expérimente une telle taxe depuis un certain temps. Il a adopté «l'impôt sur la fortune du patrimoine» en 1989, après avoir eu un impôt similaire de 1982 à 1986. Cet impôt n'est pas indexé sur le revenu, mais sur la valeur des avoirs accumulés.

Cela peut conduire à des situations absurdes et tragiques, comme ceux que les agriculteurs français de l'île de Ré au large de la côte ouest de la France ont dû affronter en 2005. Ils avaient passé toute leur vie à s'occuper des fermes familiales mais se sont vus obligés de vendre à cause des prix de l'immobilier passé par le toit et leurs revenus agricoles modestes ne leur permettraient pas de payer l’impôt sur la fortune qui leur était alors appliqué.

Les opposants à l'impôt sur la fortune les qualifient parfois de «confiscateurs». Voyons toutefois les effets réels d'un tel impôt qui distingue délibérément une minorité de citoyens.

D'abord et avant tout, un impôt sur la fortune s'ajoute aux autres impôts déjà payés par ces personnes, tels que l'impôt progressif sur le revenu ou l'impôt sur les gains en capital. Par conséquent, il existe un effet évident évident de «Laffer» (impôts plus élevés, moins de recettes publiques) sur tout impôt supplémentaire qui encombrerait davantage les riches.

La conséquence la plus préjudiciable pour l'économie canadienne, comme pour la France, serait l'exode d'une partie de la population ciblée. Dans le cas de la France, ceux qui sont partis étaient parmi les plus industrieux. En effet, malgré l’impact moyen d’une population structurellement plus âgée (66 ans en France) par rapport à d’autres taxes, l’impôt sur la fortune chassait principalement les entrepreneurs expérimentés âgés de 45 à 55 ans. Bien que ceux-ci ne constituent peut-être pas la majorité du groupe cible, ils les plus riches. Ils ont trouvé refuge dans des pays voisins plus souples sur le plan fiscal, comme la Suisse, le Luxembourg et le Royaume-Uni.

Différentes études indépendantes, ainsi que les rapports des gouvernements, convergent pour estimer un nombre moyen de départs nets à environ 510 ménages par an, ce qui représente environ 0,2% des 1%. Bien que cela puisse paraître à un petit nombre de personnes, ce n’est pas anodin. Et pour le mettre en perspective, à 10 millions d’euros par ménage, sur une période de 33 ans, il s’élèverait à 170 milliards d’euros de fuite de capitaux (soit entre 143 et 200 milliards d’euros en 2015 ajustés de l’inflation, par estimations). De plus, il représente une opportunité manquée non négligeable d’investissement dans l’économie française.

Les études françaises concluent que l’impôt sur la fortune n’est pas fiscalement efficace, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ayant été perdues en raison de l’exode, bien au-delà de l’impôt sur la fortune, sans compter les pertes de revenus. En outre, le coût de la perception de l'impôt sur la fortune est deux fois plus élevé que pour tout autre impôt. Le vieillissement de la population (la plupart d'entre eux à la retraite), l'imprévisibilité de l'assiette fiscale et la complexité de la déclaration de revenus sont autant de points éclair avec le gouvernement.

En fin de compte, l'impôt sur la fortune réduira les recettes de l'État (via les taxes de vente perdues, les contributions des employeurs et des employés, l'impôt sur les sociétés, etc.) et de nouvelles taxes seront nécessaires pour combler le manque à gagner. Mais cette fois, toute la population sera visée, y compris ceux qui ne peuvent pas quitter le pays aussi facilement.

Pour résumer, l'expérience française montre qu'un impôt sur la fortune est un stratagème démagogique qui finit par être contre-productif. De plus, une fois créés, les gouvernements ont tendance à être réticents à l'annuler en raison des coûts politiques anticipés. Les Canadiens seraient bien avisés de ne pas craquer pour la première fois.

Gaël Campan est chercheur associé principal à l'Institut économique de Montréal (MEI).