France devrait approuver la première série d'offres de pièces de monnaie initiales conformes à la réglementation | Crowdfund Insider

La France dévoilera bientôt sa première série d'offres initiales de pièces (OIC) conformes à la réglementation, selon un rapport. Les OIC viennent après une discussion de plusieurs mois et la conclusion d’une législation sur mesure permettant l’émission et la négociation d’actifs numériques qui ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières.

Anne Marechal, directrice des affaires juridiques de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a déclaré dans un rapport de Reuters:

«La France est un précurseur. Nous aurons un cadre juridique, fiscal et réglementaire. Nous sommes en pourparlers avec trois ou quatre candidats pour les offres initiales de pièces (ICO). "

On dit également que l'Autorité travaille avec les bourses cryptographiques, les fournisseurs de droits de garde et les gestionnaires de fonds. Les offres de jetons autres que des titres seront négociables – de la même manière que des titres.

Le régime de réglementation a été créé avec l’adoption de la loi sur le pacte (Loi Pacte), qui visait à rendre la France plus attrayante pour les entrepreneurs cryptographiques. La loi a été approuvée plus tôt cette année. Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a plaidé en faveur de l'adoption de mesures législatives visant à permettre aux OIC. Les défenseurs estiment qu'en créant des règles spécifiques pour les ICO, la France pourrait devenir une juridiction populaire pour les entrepreneurs de blockchain.

Alors que certains pays européens de plus petite taille ont adopté des OIC, la France sera la première grande économie européenne à créer de nouvelles règles permettant de réglementer la nouvelle forme de formation de capital. Le régime est unique dans le fait que les émetteurs peuvent demander l'approbation de l'Autorité, mais l'approbation n'est pas une exigence.

Selon l'Autorité des marchés financiers:

«Certaines offres de jetons au public peuvent être approuvées par l'Autorité des marchés financiers. Ce visa est une étiquette facultative qu'une société émettrice peut solliciter ou non. Les entreprises qui souhaitent obtenir un visa doivent notamment préparer un document d’information contenant des informations sur l’émetteur et l’offre de jetons. Le visa indique ensuite que l'Autorité a vérifié que le document d'information relatif à cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. »

Toute ICO approuvée par l'Autorité des marchés financiers ne peut effectuer une offre de plus de 6 mois. L'AMF précise qu'elle n'entreprend ni ne vérifie les programmes informatiques associés à aucune offre.

Le «visa» français d’OIC étant facultatif, seuls les émetteurs ayant reçu l’approbation de l’AMF peuvent annoncer ou solliciter des investisseurs.

L'Autorité organisera une liste blanche des OIC approuvés sur leur site Web.

Il y aura également une "liste noire" pour les émetteurs non approuvés ou pour les sociétés qui ont distribué des informations inexactes.

La liste noire de l'Autorité des marchés financiers est publique depuis un certain temps et regroupe une foule d'offres non conformes ou illégales, mais la liste blanche n'a pas encore été remplie.

Le printemps dernier, Karim Sabba, cofondateur de Paris Blockchain Week, a déclaré à Crowdfund Insider que l'adoption de la loi PACTE établissait des lignes directrices claires pour les entreprises souhaitant collecter des fonds via des offres de jetons publics et celles souhaitant réaliser un ICO:

“[They] peuvent maintenant être assurés que leur collecte de fonds est autorisée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce faisant, la loi PACTE contribuera à légitimer la qualité de ces OIC. Dans l’ensemble, PACTE aura un impact positif sur l’attractivité de la France en tant que juridiction pour les activités liées aux actifs numériques, ce qui, à son tour, servira à promouvoir l’adoption des actifs numériques par les consommateurs. "

Il a été rapporté que la France poussait la Commission européenne à suivre le même chemin que ses règles sur mesure pour les organisations internationales de commerce.

Alors qu’il a été beaucoup question à Bruxelles de créer une approche harmonisée de la formation de capital en ligne en général, les technocrates ont eu du mal à s’entendre.

Pendant ce temps, au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) publiera bientôt les dernières directives quant à la manière dont elle va réglementer les «cryptoassets». La FCA est largement reconnue pour avoir créé la norme de référence en matière de technologie Fintech. La FCA a déjà mené une série de consultations, la plus récente proposant d'interdire les dérivés cryptographiques aux particuliers.

Tout le monde sait que les actifs numériques qui sont des valeurs seront réglementés comme les autres valeurs. On ne sait toujours pas quel chemin la FCA suivra pour les jetons de type "utilité".